Justice

Dysfonctionnement des tribunaux en Haïti : Le CSPJ reproche le gouvernement d’Ariel Henry pour laxisme

Le système judiciaire haïtien est dysfonctionnel depuis plus de deux (2) ans en raison de mandats de juges non renouvelés et surtout par manque de ressources matérielles et financières. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), à travers une correspondance datée 15 janvier 2024, adressée aux membres du gouvernement dirigé par Ariel Henry, reproche les autorités gouvernementales pour leur inaction chronique.

D’après le CSPJ, les tribunaux de Paix dans les départements du Sud-Est, de la Grand-Anse, de l’Artibonite et du Nord-Ouest sont dans l’incapacité de fonctionner. Le tribunal de Première Instance de Port-au-Prince ne dispose plus de locaux depuis à peu près deux ans, rappele l’organe disciplinaire de la Magistrature.

Les membres du CSPJ révèlent que des Magistrats sont victimes de marchandages politiques de la part de certains membres du gouvernement, quant au renouvellement de leur mandat. Ils poursuivent en soulignant que le dysfonctionnement des Cours et des tribunaux est un acte de déni de justice et également un puissant facteur d’impunité.

« Le retour au Conseil de toutes les commissions de nomination arbitrairement retenues et l’exécution de tous les projets d’infrastructure des Cours et des tribunaux pour lesquels des fonds ont été alloués chaque année », est l’exigence faite par le CSPJ au gouvernement d’Ariel Henry.

À la fin du mois de janvier en cours, les tribunaux de première instance de Port-de-Paix, de Fort-liberté, de jérémie et des côteaux seront pratiquement dysfonctionnels, prévient le CSPJ.

INNOVA NEWS

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