Haïti-Politique : La FJKL appelle à l’application des mesures judiciaires contre les magistrats non-certifiés.
Dans un communiqué du mardi 17 janvier 2023, la Fondation Je Klere (FJKL) a bien accueilli la publication des listes des magistrats certifiés et non certifiés par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Elle fait appel aux autorités concernées à appliquer des mesures drastiques à l’encontre des magistrats qui n’ont pas été certifiés.
La liste des magistrats certifiés et non-certifiés, une affaire qui a mis la FJKL en émoi. En dépit de la publication des listes de magistrats par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciare », la FJKL a accueilli avec la plus grande fierté les résultats et a exhorté que des mesures urgentes soient prises contre les dépourvus d’assurance, dans un communiqué publié le mardi 17 janvier 2023.
Selon la structure, ce travail « répond au vœu de l’article 70 de la loi du 27 novembre 2007 portant le statut de la
Magistrature qui dispose : qu’une procédure de certification des Juges et des Officiers du Ministère Public est organisée par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, conjointement avec
le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP).”
La FJKL « leur prie de ne pas
considérer leur certification comme un aboutissement, mais une exigence supplémentaire de moralité. Le pays est en droit d’attendre de ces Magistrats un degré de moralité plus élevé que celui exigé aux citoyens ordinaires. » lit-on dans la note.
Toutefois, suite à l’élimination de certains magistrats dans le dossier, la Fondation poursuit sa note en espérant « Que toutes les dispositions soient prises pour que ces fossoyeurs de la patrie ne retrouvent pas, à un titre ou à un autre l’administration publique en générale et le système judiciaire en particulier. Qu’il leur soit interdit également d’exercer le métier d’enseignant! »
Par conséquent, la FJKL attendent auprès des autorités constituées de prendre des mesures conservatoires immédiates contre les magistrats non certifiés telles l’interdiction de voyager, le gel des avoirs, et la confiscation de passeports, au Bureau des Affaires Financières et Économiques (BAFE) d’ouvrir une enquête sur l’étendue de la fortune de chacun des magistrats non-certifiés, la publication de la déclaration de patrimoine de chacun des magistrats non certifiés, la saisie des biens dont la provenance licite ne peut être clairement établie, les biens mal
acquis ne doivent pas profiter aux corrompus, la mise en mouvement de l’action publique contre les magistrats non-certifiés pour des faits infractionnels.
Gerole Midy/INNOVA NEWS.
