Justice

Haïti-Justice : Un président inconstitutionnel à la tête de la Cour de Cassation

La nomination du juge Jean Joseph Lebrun à la tête de la Cour de Cassation par le premier ministre Ariel Henry est un acte illégal, de l’avis de certains observateurs.Ils évoquent l’article 175 de la Constitution de 1987 stipulant que la nomination des juges à ladite Cour est l’apanage du Président de la République.

Par contre, les Associations de magistrats applaudissent cette nomination en dépit de son inconstitutionnalité, alors que ces Associations ont toujours monté au créneau pour dénoncer des actions jugées illégales des autorités tant politiques que judiciaires dans le système.

Au lieu de jouer leur rôle de protecteur de la loi, elles ont choisi de monter à bord du train ayant un chauffeur aveugle en vue de défendre les intérêts de leur clan. Or, l’appareil judiciaire est dysfonctionnel depuis très longtemps, selon des observateurs.

La fermeture des tribunaux et Cours à travers les différentes juridictions du pays en sont des exemples. Une situation qui favorise la surpopulation carcérale et entrave d’avantage la situation des détenus et du coup encourage la détention préventive prolongée.

Dans un communiqué de presse publié ce mardi 15 novembre, la Fondation Je Klere (FJKL) dit accueillir avec satisfaction la nomination du juge Jean Joseph Lebrun comme le nouveau président de la Cour de Cassation.

La FJKL a, toutefois, déploré cette mesure à demi-teinte qui ne résout pas le problème de ladite Cour. Elle vise plutôt à débloquer uniquement les frais de fonctionnement du pouvoir judiciaire, selon la FJKL qui qualifie de mesquinerie cette démarche.

 

INNOVA NEWS

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page