Haïti/Justice : Le RNDDH appelle au respect des droits et garanties judiciaires
Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) se dit indigné par le dysfonctionnement del’appareil judiciaire et les centres pénitentiaires haïtiens au cours de l’année judiciaire 2021-2022. Dans un rapport, la structure plaide en faveur du respect des droits et aux garanties judiciaires.
Les institutions judiciaires et pénitentiaires haïtiennes ont connu une haute tension durant l’année 2021-2022. Le RNDDH a fustigé dans son rapport le dysfonctionnement de ces systèmes qui ont eu des éventuelles violations de droits humains, des assises criminelles avec ou sans assistance de jury entres autres.
De plus, le rapport a qualifié de « scandaleux » les « irrégularités enregistrées dans le processus visant à rendre fonctionnels la Cour de cassation et le CSPJ . »
Dans le dossier la structure a fait état de moins de 4 arrêts de travail et « des impacts de l’insécurité sur le déroulement de l’année judiciaire analysée, ont été énormes. Au moins 10 avocats et 2 magistrats-tes ont été enlevés (es) et séquestrés contre rançon, blessés par balles ou assassinés, entre autres.
Par ailleurs, « plusieurs magistrats ont été indexés en raison de leur implication dans des cas de violation des droits humains ou en raison de leur comportement dans le traitement des dossiers dont ils avaient la charge au cours de l’année judiciaire en question. » C’est le cas du juge de paix d’Ennery Nophat Destin, le juge de paix de Fort-Liberté François Colas, le magistrat Jean Ernest Muscadin, Le magistrat Norestil Normil, le magistrat Michelet Virgile, peut-on lire dans le rapport.
Toutefois, le RNDDH a inscrit dans le rapport, l’assassinat de Diego Charles et d’Antoinette Duclair, « qui restent bloqués au Parquet de Port-au-Prince, d’autres comme ceux relatifs au massacre de La Saline et à l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse qui pataugent au cabinet d’instruction, alors que certaines affaires comme celles relatives à l’assassinat de Maître Monferrier Dorval ou à l’attaque armée suivie du vol du véhicule du journaliste Widlore Mérencourt, qui ne sont pas en cours d’instruction. »
Par conséquent, le RNDDH a recommandé aux autorités judiciaires et pénitentiaires d’enquêter sur le comportement des acteurs judiciaires indexés dans la perpétration d’actes de violation des droits humains, d’organiser rapidement des audiences criminelles avec et sans assistance de jury afin de réduire le nombre de personnes en attente de jugement ,d’améliorer les conditions de détention en fournissant aux détenus-es une alimentation saine, les médicaments dont ils ont besoin ainsi qu’en leur accordant des heures en plein air, de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de sécuriser les espaces logeant les cours et tribunaux de satisfaire les revendications des acteurs-trices judiciaires en améliorant leurs conditions de travail, en vue de réduire le nombre d’arrêts de travail.
Gerole Midy/INNOVA NEWS
