Justice

Haïti-Justice : Le Parquet de Port-au-Prince sans gouvernail!

L’ancien commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Jean Renel Sénatus déclare que le poste de commissaire du gouvernement de ladite juridiction est pour le moment vide.Il se prononce à ce sujet suite à la correspondance du ministre de la justice Berto Dorcé adressée hier vendredi au commissaire Jacques Lafontant lui signifiant sa suspension.

À travers cette correspondance, le ministre a souligné à l’attention du commissaire qu’il est mis en disponibilité pour fautes administratives graves. Selon l’ex sénateur de la République, lorsqu’un commissaire du gouvernement est frappé d’une mise en disponibilité, cela signifie qu’il fait l’objet d’une enquête administrative.

En revanche, le commissaire du Gouvernement des Cayes Me Ronald Richemont a été nommé en remplacement de Me Jacques Lafontant. Suite à ce choix, Me Sénatus souligne qu’il ne peut pas être considéré comme le nouveau commissaire a.i de la juridiction de Port-au-Prince sans avoir prêté serment par devant le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.

Me Jean Renel Sénatus poursuit en disant qu’en temps normal, un Commissaire du Gouvernement ne peut pas être révoqué par une simple décision d’un ministre. Il pourrait le faire en mentionnant « par délégation du premier ministre. Dans le cas contraire, son renvoi est illégal « , persiste et signe Jean Renel Sénatus.

Toutefois, l’ex commissaire du gouvernement de Port-au-Prince dit constater qu’il y a un « manque d’élégance politique » dans la correspondance adressée à Me Lafontant.

INNOVA NEWS

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