Haïti-Justice : Ayant un avis défavorable à sa certification, le juge Jean Pérès Paul demande des comptes au CSPJ
Dans une correspondance adressée au Président et membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), le 26 décembre 2022, le juge Jean Pérès Paul exprime ses préoccupations quant à un éventuel avis défavorable dudit Conseil relatif à sa certification dans le système judiciaire haïtien.
À travers cette correspondance, le magistrat souligne qu’un tel avis a un effet direct sur sa candidature à un poste vacant de juge à la Cour de Cassation, en qualité de juge à la Cour d’Appel de Port-au-Prince, suite à un tweet publié par Radio Télé Métronome le 22 décembre dernier.
« Pour soutenir son avis défavorable à ma certification, le Conseil aurait évoqué les conclusions d’un rapport de la Commission Technique de Certification (CTC) qu’il me reprocherait des faits attentatoires à la discipline de la magistrature dans l’exercice de mes fonctions », écrit le magistrat.
Le juge Jean Pérès Paul sollicite auprès du Conseil, l’accès au dossier de certification qui leur a permis d’émettre à son encontre, ce qu’il appelle « l’éventuel et surprenant avis défavorable ».
Aussi, leur demande-t-il de l’accorder une audience qui lui permettra de se défendre contre « toute allégation mensongère », dit-il, porter contre lui. Laquelle audience lui offrira également la possibilité d’avoir une compréhension de la question avant la transmission du dossier à qui de droit.
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