Justice

Haïti : Invité au cabinet d’instruction pour corruption, l’ancien président Jocelerme Privert désapprouve la décision du Juge Al Duniel

Le juge d’instruction Al Duniel Dimanche, à travers une ordonnance, a invité pour le 4 janvier 2024 en son cabinet les anciens présidents Jocelerme Privert et Michel Joseph ainsi qu’environ huit (8) anciens premiers ministres, des anciens ministres et parlementaires pour répondre à des questions de soupçons de corruption. L’ancien président Jocelerme Privert a fait savoir, 2 janvier 2024 qu’il a appris la nouvelle via les réseaux sociaux. Pour lui, c’est une bouffonnerie grotesque, inqualifiable et injustifiable avec des raisons inavouables et inavouées.

Jocelerme Privert en faisant référence à l’article 186 de la constitution argue que le juge Dimanche n’a aucune compétence juridictionnelle pour instruire des dossiers relatifs aux actes posés par des présidents, des premiers ministres et des ministres dans l’exercice de leurs fonctions.

Les ministres et les directeurs généraux ne sont pas tenus d’exécuter des décisions ou mesures administratives, même adoptée en conseil, s’il les jugent illégales ou inconstitutionnelles, argumente l’ancien directeur général des impôts (DGI) qui rappelle l’article 169.1 de la constitution qui dispose, « En aucun cas, l’ordre écrit ou verbal du président de la République ou du Premier ministre ne peut soustraire les ministres à la responsabilité attachée à leurs fonctions ».

L’ancien Sénateur des Nippes continue son argumentation en mentionnant les dispositions de l’article 27.1 de la constitution qui dispose que les fonctionnaires et les employés de l’État sont directement responsables selon les lois pénales, civiles et administratives des actes accomplis en violation de droits.

« Moi, Jocelerme Privert, citoyen haïtien et patriote convaincu, ne suis pas disposé et ne veux accepter vivre aucune autre forme d’injustices et de persécutions politiques. Les 26 mois de privation de mes droits et libertés, d’abus de pouvoir et de risques d’assassinat, que j’ai connus dans l’enfer de la prison d’avril 2004 à juin 2006, ne vont pas se reproduire. C’en est assez !», a écrit l’ancien ministre sur son compte X( anciennement appelé Twitter).

INNOVA NEWS

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